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Deux aides financières pour aider les TPE à prévenir les troubles musculo-squelettiques

L'assurance maladie propose deux aides financières pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à agir contre les troubles musculo-squelettiques (TMS) d'origine professionnelle : une aide de 25 000 € au maximum pour identifier les risques, et une aide d'une somme équivalente pour développer des actions dans l'entreprise.

Deux aides financières pour aider les TPE à prévenir les troubles musculo-squelettiques

Devant l’augmentation constante des troubles musculo-squelettiques (TMS), la branche accidents du travail – maladies professionnelles de l’assurance maladie a lancé le programme TMS Pros début 2014 afin d’accompagner spécifiquement 8 000 entreprises dans leur prévention. Ce programme propose aux entreprises d’agir en quatre étapes afin : d’identifier si elles sont concernées, déterminer les postes à risques, établir un diagnostic et mettre en place un plan d’actions. Or, il est apparu que les plus petites entreprises, notamment celles de moins de 50 salariés, rencontrent des difficultés pour effectuer un diagnostic approfondi et mettre en place des actions. C’est pourquoi deux aides financières sont désormais proposées à ces entreprises.

Une aide pour identifier et maîtriser les risques de TMS

La première aide, pouvant atteindre 25 000 €, permet de financer 70 % du montant des prestations suivantes (hors taxes) :

  • la formation d’une personne ressource interne afin qu’elle soit capable d’animer et de mettre en oeuvre un projet de prévention des TMS dans son entreprise ;
  • et / ou, la prestation d’un ergonome pour la réalisation d’un diagnostic de prévention des TMS, et l’élaboration d’un plan d’actions. L’ergonome pourra notamment recommander l’achat d’équipements adaptés, des changements dans l’organisation du travail, l’adaptation de postes ou des formations our les salariés concernés.

Une aide pour agir contre les TMS

La seconde aide, pouvant également atteindre 25 000 €, permet de financer 50 % :

  • de l’achat de matériel et/ou d’équipements pour réduire les contraintes physiques en particulier lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes ;
  • et / ou de la réalisation de formations adaptées.

Les entreprises pourront bénéficier de cette offre à condition de fournir au préalable un diagnostic et un plan d’actions réalisés par un prestataire ou un salarié ayant les compétences nécessaires pour mener le projet de prévention des TMS.

Réservations de ces aides jusqu’au 15 juillet 2017

Les entreprises de 1 à 49 salariés du régime général qui souhaitent bénéficier de ces aides doivent s’adresser au service de prévention de leur caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS).

Elles doivent réserver ces aides auprès de leur caisse avant le 15 juillet 2017 et envoyer tous les documents nécessaires à leur versement avant le 15 novembre 2017.

Une autre aide expérimentée en Pays de la Loire : une réduction des cotisations AT/MP

En paralèlle de ces deux aides, une expérimentation est actuellement menée en Pays de la Loire pour les entreprises de 20 à 149 salariés. Si ces entreprises valident les quatre étapes du programme TMS pros, elles bénéficient d’une réduction de leur taux de cotisation AT/MP. En fonction de leurs effectifs et des niveaux de salaires, la réduction peut aller jusqu’à 8 000 € par an.

 

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