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DSN : les points sur lesquels les entreprises doivent être particulièrement vigilantes

Sur son site Internet, l'Urssaf attire l'attention des entreprises sur quatre points sur lesquels elles doivent particulièrement prêter attention lors de la transmission de la DSN : le tableau de bord, le paiement des cotisations, les entreprises qui règlent trimestriellement leurs cotisations et les erreurs sur le taux accident du travail ou les versements de transport.

DSN : les points sur lesquels les entreprises doivent être particulièrement vigilantes

Alors que 400 000 entreprises utilisent aujourd’hui la DSN pour déclarer leurs données sociales, le réseau des Urssaf les invite à être attentives sur plusieurs points lors de la transmission de leurs données.

Consulter le tableau de bord DSN

Il est essentiel de consulter le tableau de bord DSN suite à la transmission des DSN mensuelles ou de signalements d’événements. Pour ce faire, l’employeur doit se connecter sur net-entreprises.fr, rubrique DSN, et accéder au tableau de bord. Les entreprises y retrouvent notamment les bilans de traitement effectués par les différents organismes (Urssaf, Pôle emploi, CPAM…) qui leur signalent les anomalies et rejets éventuels.

Paiement des cotisations

L’Urssaf rappelle également qu’il est indispensable d’établir autant de paiements que de périodes pour lesquelles des cotisations ont été déclarées par la DSN. Si un mois donné une entreprise établit sa DSN pour la période en cours et une DSN de régularisation pour une période antérieure, elle effectuera deux paiements distincts, le paiement correspondant à ces deux périodes ne pouvant en aucun cas être cumulé.

Par ailleurs, les entreprises qui ont adhéré au télépaiement SEPA, ou changé de coordonnées bancaires, depuis mai 2015 doivent vérifier qu’elles ont bien transmis leur mandat complété, daté et signé à leur banque et que cette dernière l’a bien enregistré (le délai d’enregistrement par la banque peut prendre plusieurs jours). En cas de non enregistrement du mandat par la banque, le paiement sera rejeté et des majorations de retard seront appliquées. Pour les employeurs qui n’ont pas encore adressé de mandat, celui-ci est disponible sur urssaf.fr / rubrique « gérer mes abonnements/mes moyens de paiements ».

Cotisants trimestriels en DSN

Pour les entreprises d’au plus 9 salariés réglant les cotisations chaque trimestre, l’entrée en DSN est à réaliser le premier mois du trimestre. Ainsi, la DSN sera réalisée lors de l’exigibilité du 15 mai 2016 au titre des salaires d’avril 2016.

Si l’entreprise démarre la DSN en cours de trimestre, les employeurs doivent réclamer à leur éditeur de logiciel de paye de produire une déclaration mensuelle pour chacun des mois du trimestre considéré :

  • soit sous la forme de DSN initiale(s) en retard ;
  • soit par des blocs de régularisation pour les autres mois du trimestre accompagnant la DSN du 3ème mois du trimestre.

Le télépaiement doit être correctement paramétré pour chaque mois du trimestre. Les employeurs devront prendre soin de vérifier les données renseignées dans les rubriques « S21.G00.20 – Versement organisme de protection sociale » et « S21.G00.22 – Bordereau de cotisation due ». Il n’est pas nécessaire de déclarer à nouveau les cotisations au moment de leur versement dans la dernière DSN du trimestre, si ces cotisations sont déjà déclarées dans les DSN mensuelles. Il et important de ne pas effectuer de déclarations en double.

Erreur sur le taux accident du travail ou versement transport transmis dans la DSN précédente

Les rémunérations versées depuis le 1er janvier 2016, doivent tenir compte des taux « Accident du travail » (AT) 2016 qui ont été notifiés aux entreprises par la Carsat, ou la Cramif pour la région Ile-de-France. En cas de doute, vil est possible de consulter le ou les taux applicables à l’entreprise via le compte « Accident du Travail – Maladie Professionnelle » disponible sur net-entreprises.fr. Si l’entreprise a déjà émis des DSN avec des taux « Accident du travail » erronés, elle ne doit pas transmettre de DSN rectificatives. En effet, l’Urssaf effectuera directement les modifications nécessaires. En revanche, l’entreprise devra prendre en compte les taux effectivement applicables lors des déclarations suivantes.

Il en est de même en cas d’erreur concernant le versement de transport.

Nouvelle vague de passage obligatoire à la DSN

au 1er juillet 2016

Selon nos informations, une nouvelle vague de passage obligatoire à la DSN à partir du 1er juillet 2016 devrait concerner (paies de juillet déclarées en août) :

– les employeurs sans tiers mandatés dont les cotisations et contributions sociales dues au titres des paies versées en 2014 sont supérieures ou égales à 50 000 € ;

– les tiers mandatés (cabinet d’expertise comptable…) dont les cotisations et contributions sociales dues au titre des paies versées en 2014 sont supérieures ou égales à 10 millions d’euros.

Un décret, qui devrait paraître prochainement, doit confirmer ces seuils.

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