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DSN : un nouveau calendrier de mise en place pour les TPE/PME

Un nouveau calendrier de mise en place obligatoire de la Déclaration sociale nominative (DSN) dans toutes les entreprises sera publié dans les mois qui viennent. Les TPE/PME qui effectuent elles-mêmes la paie devraient être les dernières à être soumises à cette obligation.

DSN : un nouveau calendrier de mise en place pour les TPE/PME

Les entreprises auront plus de temps pour mettre en place la Déclaration sociale nominative (DSN). Alors que toutes les entreprises devaient utiliser la DSN au 1er janvier 2016 au plus tard, ce dernier délai est finalement reporté à juillet 2017 pour mettre en place ce nouveau système de collecte des données sociales des salariés.

Simplifier le travail administratif

Pour rappel, la Déclaration sociale nominative est une déclaration unique qui remplace les déclarations suivantes : la DUCS (Déclaration unifiée de cotisations sociales), l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail d’un salarié, l’enquête trimestrielle sur les mouvements de main-d’œuvre, l’AED (attestation employeur dématérialisée), et les relevés mensuels de missions pour les intérimaires. A terme, la DSN devrait remplacer environ 45 déclarations, dans le but de simplifier le travail administratif des employeurs. 

Mieux vaut anticiper l’obligation de DSN

Un décret devrait indiquer le calendrier précis de mise en place obligatoire et progressive de la DSN : celui-ci sera élaboré en fonction de la taille des entreprises, mais aussi en fonction du recours à un expert-comptable ou non. Ce calendrier devrait, au fil de 2016 et du 1er semestre 2017, obliger chaque catégorie d’entreprise à adopter la DSN. Mais ceux qui l’ont testée le disent : mieux vaut ne pas attendre d’être au pied du mur et anticiper l’installation de la DSN, qui nécessite de s’approprier son fonctionnement et de consulter son éditeur pour adapter le logiciel de paie. « Plus tôt on y passe, plus tôt on peut régler les problèmes, témoigne Nathalie Struglia, chargée Administration du personnel chez Polysoude. On n’est pas lâchés, on peut toujours bénéficier d’un accompagnement. Et une fois que c’est fait, on se dégage du temps pour faire autre chose et on n’a plus le problème du mois de janvier très chargé car les déclarations sont mensuelles avec la DSN. »

Aujourd’hui seulement 35 000 TPE/PME sont passés à la DSN. Le chemin est encore long…

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