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Elargissement du rescrit social par le projet de loi de modernisation de l’économie

Le projet de loi de modernisation de l’économie (LME), présenté par la ministre de l’économie, Christine Lagarde, en Conseil des ministres le 28 avril dernier, a pour ambition de "libérer la croissance, l’emploi et de stimuler les énergies". Parmi les mesures annoncées, on trouve le rescrit social.

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