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Les élections des délégués du personnel et du comité d’entreprise doivent avoir lieu à la même date

Selon l’article L. 2314-6 du Code du travail, les élections des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d’entreprise ont lieu à la même date.

Les élections des délégués du personnel et du comité d’entreprise doivent avoir lieu à la même date

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