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Emploi des seniors : vers une sanction des entreprises peu vertueuses

Syndicats et patronat doivent se rencontrer aujourd'hui pour discuter des mesures prévues dans le projet de financement de la Sécurité sociale pour 2009. Au programme notamment : la création de pénalités pour les entreprises qui n'encourageraient pas l'emploi des seniors.

Le principe ? Celles qui ne seront pas couvertes par un accord ou un plan d’action sur l’emploi des seniors d’ici fin 2009 devraient verser une pénalité correspondant à 1% de leur masse salariale. L’accord sur les seniors, "conclu pour une durée maximale de trois ans" devrait notamment comporter un objectif chiffré de maintien dans l’emploi ou de recrutement des salariés âgés. Parallèlement, le texte prévoit d’autres mesures, notamment la suppression des mises à la retraite d’office.

La CGPME a d’ores et déjà fortement réagi en dénonçant  une mesure qui ferait porter "toute la responsabilité du problème de l’emploi des seniors aux employeurs". Le syndicat patronal devrait au moins demander au ministère de limiter son champ aux entreprises de plus de 300 salariés.

Le projet de financement de la Sécurité sociale sera présenté le 29 septembre, avant d’être examiné au Parlement.

Nelly Lambert
Rédaction NetPME

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