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Epargne salariale : le forfait social ne serait modifié qu'à la marge

Le projet de rapport du Copiesas sur l'épargne salariale ne propose pas de supprimer le forfait social comme de nombreux acteurs le souhaitent. Il prévoit une exonération du forfait social pour les TPE mettant en place pour la première fois un dispositif d'épargne salariale et sa minoration en cas de réaffectation des fonds en titres de PME.

Epargne salariale : le forfait social ne serait modifié qu'à la marge

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