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La fermeture d’une entreprise ne doit pas résulter de la légèreté blâmable de l’employeur

La cessation totale et définitive d’activité constitue un motif autonome de licenciement sans qu’il soit besoin de démonter l’existence de difficultés économiques... sauf si l’employeur a agit avec une légèreté blâmable. C’est la solution dégagée par la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 1er février 2011.

La fermeture d’une entreprise ne doit pas résulter de la légèreté blâmable de l’employeur

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