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Harcèlement : la Cour de cassation durcit encore sa jurisprudence

Pour la Cour de cassation, l'employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat. Dès lors qu’un salarié est victime, sur le lieu de travail, de harcèlement moral ou sexuel, il manque à cette obligation, même s'il a pris des mesures en vue de faire cesser ces agissements.

Harcèlement : la Cour de cassation durcit encore sa jurisprudence

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