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Heures supplémentaires et accord tacite de l’employeur

Pour la cour de Cassation, si l’employeur ne s’oppose pas à l’accomplissement d’heures supplémentaires, il donne implicitement son accord à leur réalisation. Dès lors, il doit les rémunérer.

Heures supplémentaires et accord tacite de l’employeur

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