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L’intention de nuire n’est pas un élément constitutif du harcèlement moral

Pour la première fois, la Cour de cassation a décidé que l’intention de nuire n’est pas un élément constitutif du harcèlement moral. Il est constitué lors que sont caractérisés des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail.

L’intention de nuire n’est pas un élément constitutif du harcèlement moral

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