La baisse des cotisations familiales sur les salaires jusqu'à 3,5 Smic est reportée au 1er avril

C’était l’une des promesses de la deuxième étape du Pacte de responsabilité pour 2016 ; elle avait été annoncée lors des discussions de la loi de financement rectificatif de la sécurité sociale adoptée l’été dernier. La poursuite de l’allégement des charges patronales devait se poursuivre dès le 1er janvier 2016. La baisse des cotisations familiales de 1,8 point pour les salaires jusqu’à 1,6 Smic devait en effet être étendue à compter de cette date aux salaires de 1,6 à 3,5 Smic. Les entreprises devront attendre 3 mois supplémentaires pour l’appliquer.

Report des nouveaux allégements de charge au 1er avril 2016

Le ministre des finances, Michel Sapin, l’a annoncé en Conseil des ministres la semaine dernière, lors d’une communication sur les grandes orientations des textes financiers (projet de loi de finances et projet de loi de financement pour la sécurité sociale) pour 2016 qui seront rendus publics à la fin du mois de septembre. « L’enveloppe prévue pour les mesures de soutien à la compétitivité des entreprises sera respectée et l’étape 2016 du Pacte sera inscrite dans la loi », a-t-il précisé. Cependant, les incitations à l’investissement décidées en avril, et les mesures en faveur des TPE/PME en juin seront financées dans l’enveloppe du Pacte prévue en 2016 pour les entreprises. C’est pourquoi, « les nouveaux allégements de charges portant sur les salaires compris entre 1,6 Smic et 3,5 Smic seront mis en œuvre au 1er avril, ce qui permettra le financement des mesures nouvelles prises en direction des entreprises pour plus de 1 milliard d’euros en 2016 ».

Vives réactions des syndicats patronaux

Les réactions patronales ne se sont pas faites attendre. La CGPME y voit « un coup de canif au Pacte de responsabilité ». La confédération considère que « cette décision malheureuse instille le doute sur la volonté du gouvernement de tenir ses engagements ». Même son de cloche du côté du Medef qui estime que « cela reviendrait à amputer le Pacte de 25% des baisses de charges prévues sur 2016 ». Le syndicat patronal ajoute « qu’une  telle mesure serait de nature à ébranler l’indispensable confiance et la crédibilité du gouvernement. Elle ne pourrait qu’avoir des conséquences négatives tant pour les investissements à venir que pour les engagements pris ou futurs ». L’Union des industries chimiques a également réagi et considère qu’il s’agit d’un « mauvais signal ». Son directeur général, Jean Pelin, a déclaré que, « le non-respect des engagements du gouvernement aura des conséquences négatives ».