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La taxe d'apprentissage en 15 questions

Un guide pratique est paru sur la réforme de la taxe d'apprentissage.

La taxe d'apprentissage en 15 questions

La DGEFP a rédigé un guide pratique sur la réforme du financement de l’apprentissage sous forme de « questions-réponses ». Au sommaire : le calendrier de versement de la taxe, les règles de répartition, les dépenses éligibles au barème ou encore les déductions fiscales imputables à la fraction hors quota… La loi sur la formation professionnelle et la première loi de finances rectificative 2014 ont modifié les schémas de financement.

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