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Le dépôt du contrat de professionnalisation sera dématérialisé

A compter du 1er septembre 2016, les entreprises devront déposer de manière dématérialisée les contrats de professionnalisation qu'elles concluent par le biais du portail de l'alternance.

Le dépôt du contrat de professionnalisation sera dématérialisé

Le contrat de professionnalisation, accompagné du document annexé à ce dernier précisant les objectifs, le programme et les modalités d’organisation, d’évaluation et de sanction de la formation, doit être adressé dans les 5 jours qui suivent le début du contrat à l’Opca (article D. 6325-1 du code du travail). Un décret du 28 août 2015 précise qu’à compter du 1er septembre 2016, ce dépôt sera dématérialisé.

Dépôt des contrats de professionnalisation sur le portail de l’alternance

Le contrat de professionnalisation et son document annexe devront alors être transmis par le biais du portail de l’alternance.

Les décisions d’accord ou de refus de prise en charge financière par l’Opca seront également notifiées à l’employeur par l’intermédiaire du portail, et adressées par le même moyen à la Direccte.

Signalement dématérialisé de la rupture du contrat de professionnalisation

Lorsque le contrat de professionnalisation est rompu avant son terme, cette rupture doit être signalée à l’Opca et à la Direccte. A partir du 1er septembre 2016, ce signalement devra également être effectué par l’intermédiaire du portail de l’alternance.
 

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