Le gouvernement au chevet des commerçants impactés par les émeutes

En lien avec les assureurs, les ministres Bruno Le Maire et Olivia Grégoire ont annoncé l’allongement du délai de 5 à 30 jours pour faire sa déclaration de sinistre et un engagement des assureurs d’indemnisation la plus rapide possible, ainsi que l’assouplissement de l’accès à l’aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants.

Un délai d’un mois

Le gouvernement, « mobilisé depuis plusieurs semaines » sur le sujet des impacts des émeutes pour les commerçants indépendants, a obtenu de la part des assureurs l’engagement de leur laisser 30 jours, au lieu de 5 jours en général, pour déclarer leurs sinistres.

Les assureurs s’engagent par ailleurs à traiter rapidement les demandes d’indemnisation et à réduire les franchises des indépendants les plus touchés. C’est ce qu’ont annoncé de concert le 17 juillet dernier les cabinets des ministres de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et d’Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme.

Fluidifier les relations avec les assureurs

Le gouvernement a également annoncé la nomination d’une référente nationale, Chantal Chambellan Le Levier, « chargée d’accompagner dans leurs démarches les commerçants et entreprises les plus en difficulté », en lien avec leur assureur et leur conseiller départemental d’accompagnement des entreprises en difficulté.

La nouvelle mission de celle qui avait déjà été mobilisée sur la crise énergétique et été chargée des relations entre entreprises et fournisseurs d’électricité : « suivre au cas par cas », trouver « une solution qui corresponde à sa situation », et « pouvoir résoudre des difficultés ponctuelles » a précisé le ministère de l’Economie.

Objectif ? Fluidifier les relations avec les assureurs. L’occasion également pour Bercy de rappeler l’importance, pour les entreprises sinistrées, de « prendre l’attache de leur assureur le plus rapidement pour déclarer leur sinistre et entrer dans le parcours d’accompagnement prévu par leur assureur ».

Jusqu’à 6 000 € d’aide du CPSTI

Par ailleurs, au titre de l’action sociale du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), les procédures pour l’obtention de l’aide financière exceptionnelle (AFE) pour les travailleurs indépendants sont assouplies et leur traitement accéléré « sous 7 à 10 jours ». Cette aide peut aller jusqu’à 6 000 € par travailleur indépendant, avec « un barème variable en fonction du nombre de jours de fermeture » étudié au cas par cas.

Concrètement, l’aide est ouverte à ceux qui ont dû suspendre leur activité au moins une journée, du fait de « dégâts sur les locaux de l’entreprise ». « Les entreprises ayant été fermées jusqu’à 7 jours peuvent ainsi prétendre à une aide jusqu’à 3 000 €, pour une fermeture jusqu’à 14 jours, jusqu’à 5 000€ et si la fermeture va au-delà de 15 jours l’aide pourra aller jusqu’à 6 000 € », détaille le ministère de l’Economie.

Remarque : ces aides ne sont pas récupérables et sont exonérés d’impôts et de charges sociales.

Ce fonds, qui a été beaucoup utilisé pendant la Covid-19, doit permettre de « répondre aux inquiétudes des commerçants indépendants notamment sur les problèmes de trésorerie en attendant les aides des assureurs et sur la non couverture de tous les dégâts du fait des franchises ou des contrats de chacun ». Il vise également à remplacer l’activité partielle dont bénéficient les salariés mais pas les travailleurs indépendants.

Se rapprocher de l’Urssaf

En termes de démarches, la demande de l’AFE pourra être effectuée jusqu’au 31 août 2023.

Le travailleur indépendant peut pour ce faire se rapprocher de son Urssaf ou du conseiller départemental aux entreprises en difficulté – coordonnées disponibles sur le site impots.gouv.fr.

Les demandes peuvent être déposées auprès de l’Urssaf du lieu d’activité professionnelle. Elles doivent comporter :

• un formulaire d’aide financière exceptionnelle intégrant une justification sur l’honneur de durée de fermeture de leur commerce ;
• et une copie du dépôt de plainte et une copie de la déclaration d’assurance.

Remarque : les travailleurs indépendants peuvent par ailleurs toujours bénéficier de l’offre sanitaire et sociale du CPSTI, notamment de l’Aide aux Cotisants En Difficulté (ACED) qui permet la prise en charge partielle ou totale de cotisations et contributions sociales personnelles.

Charlotte de Saintignon