Le gouvernement présente son projet de budget pour 2014

Le gouvernement a présenté son projet de budget pour 2014. Le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, a mis en avant le redressement des comptes publics de 18 milliards d’euros assuré à 80% par une réduction des dépenses publiques. Un effort présenté comme « sans précédent » par le gouvernement.

Plus de déficit et moins de croissance que prévu

En avril dernier, Bercy avait promis de ramener le déficit public à 3,7 % du PIB en 2013, puis à 2,9 % en 2014. Ces objectifs ne seront pas tenus. Pierre Moscovici a en effet annoncé que le déficit public de la France s’établirait à 4,1 % du PIB cette année, puis à 3,6 % en 2014. Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, explique ce dérapage de 0,4 point, soit près de 8 milliards d’euros, par un impôt sur les sociétés inférieur de 4 milliards d’euros aux prévisions et une TVA inférieure d’un milliard d’euros, du fait de la conjoncture.
La France, qui s’était engagée initialement à atteindre les 3 % de déficit dès 2013, a obtenu un délai de deux ans de la part de la Commission européenne. Selon le gouvernement, le budget 2014 entend bien tenir cet objectif et permettre de revenir « sous la barre des 3 % » fin 2015.

S’agissant des prévisions de croissance pour 2014, le gouvernement, encouragé par les signes de reprise perceptibles depuis quelques semaines, confirme une prévision de croissance à 0,1 % en 2013. En revanche, la prévision de croissance pour 2014, que le programme de stabilité transmis en avril à Bruxelles fixait à 1,2 %, est revue à la baisse, avec 0,9 %. « Ces prévisions de croissance sont en ligne avec le consensus des économistes et des principales organisations internationales », a tenu à préciser le ministre de l’Economie.

Pas de pause fiscale pour les entreprises

Lors de l’université d’été du Medef, Pierre Moscovici avait promis que les impôts pour les entreprises n’augmenteraient pas dans le projet de loi de finances pour 2014. Les entreprises espéraient notamment une modernisation de la fiscalité incluant une refonte globale de la contribution sociale sur les sociétés (C3S) et de l’impôt sur les sociétés (IS). Elles devront attendre. Seules les PME devraient être épargnées dans ce nouveau budget.

Le projet de loi de finances pour 2014 se traduit par une hausse globale des prélèvements obligatoires sur les entreprises de 2,5 milliards d’euros. Il crée, notamment, un nouveau prélèvement de 1 % sur l’excédent brut d’exploitation (EBE) pour les sociétés réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros.
Ce nouveau prélèvement s’accompagnera de la suppression de l’imposition forfaitaire annuelle (IFA) adossé au seul chiffre d’affaires des entreprises et appliquée que l’entreprise soit bénéficiaire ou non. Destinée à l’origine à imposer les sociétés qui, en l’absence de  bénéfices, échappaient à l’impôt, l’IFA a ensuite été étendue à toutes les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 15 millions d’euros. Toute société soumise à l’impôt sur les sociétés devait s’acquitter de l’IFA, bénéfices ou pas. La mise en place de la contribution sur l’EBE vise à instaurer une imposition à assiette large et à taux bas. La contribution sur l’EBE devrait rapporter 2 milliards d’euros de plus que l’IFA.