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Budget 2014 : ce qui concerne les PME

Rédaction Rédaction NetPME, publié le 26/09/2013 à 11:03:05

Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve ont rendu public hier le plan de budget pour 2014. PEA-PME, réforme d'imposition des plus-values de cessions... Seules quelques précisions ont été apportées aux mesures visant les PME, déjà annoncées ces derniers mois.

Le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici et le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, ont présenté le 25 septembre 2013 le projet de budget pour 2014 lors du conseil des ministres. Pas de surprise : à force d’annonces ces derniers mois, toutes les mesures annoncées étaient déjà connues. Petit récapitulatif.

EBE : les PME y échappent

Il s’en est fallu de peu pour les PME ! Celles-ci échappent finalement à la nouvelle taxe sur l’excédent brut d’exploitation (EBE). La contribution, de 1%, ne concernera finalement que les entreprises réalisant plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires. La mesure sera applicable à compter des cotisations sur l’EBE dues au titre de 2013. Une bonne opération pour l’Etat qui pourrait récupérer 2,5 milliards d’euros à travers cette nouvelle taxe.

Lancement du PEA-PME

Comme prévu, la réforme du PEA (plan d’épargne en actions) a été inscrite au budget pour 2014. Avec, pour mesure phare, la création du PEA-PME. Nouvelle source de financement pour les petites entreprises, il constitue un moyen pour le gouvernement de réorienter l’épargne des Français (voir notre article).

Nouveau régime d’imposition pour les plus-values de cession

Après avoir fait couler beaucoup d’encre avec la fronde des « Pigeons » l’an dernier, la réforme du régime d’imposition des plus-values de cession a bel et bien été inscrite au budget 2014. Mais quelques nuances ont toutefois été apportées. En bref, les gains liés à des cessions de valeurs mobilières seront imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Mais un abattement, qui dépendra de la durée de détention des titres, sera appliqué. Il sera de :

50 % pour des titres détenus entre deux et moins de huit ans ;
65 % pour des titres détenus plus de huit ans.

Robots : un investissement d’avenir

34.500 robots industriels en France contre 150.000 en Allemagne… Pas évident de rattraper autant de retard ! Le gouvernement prévoit donc que les PME bénéficient d’un amortissement accéléré pour l’acquisition de robots : les PME qui investiront dans la robotique industrielle entre le 1^er octobre 2013 et le 31 décembre 2015 pourront amortir ces immobilisations sur une période de 24 mois à compter de la date de mise en service.