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Le pacte de responsabilité doit être "gagnant-gagnant" pour le Medef

Les organisations patronales ont transmis aux syndicats leur "relevé de conclusions" sur le pacte de responsabilité. Elles réclament une baisse des charges, de la fiscalité et de l'encadrement réglementaire avant d'engager des actions en faveur de l'emploi et de la négociation professionnelle.

Le pacte de responsabilité doit être

Patronat et syndicats se retrouvent aujourd’hui pour continuer leurs négociations et parvenir à une position commune sur le pacte de responsabilité. Dans cet objectif, les organisations patronales ont transmis hier leur relevé de conclusions sur le sujet.

Pas d’objectif chiffré en matière d’emploi

Le rapport prévoit que « les parties signataires demandent aux branches professionnelles d’ouvrir dans les semaines à venir des discussions sur des objectifs d’emploi ». Aucune date n’est fixée. En outre, le Medef ajoute que « ces objectifs ne pourront être précisés, par exemple par des ambitions quantifiables, que lorsque la baisse des prélèvements sociaux et fiscaux et ses modalités de mise en œuvre seront précisément définies ». Des objectifs d’emploi qui pourraient également être différenciés en fonction des branches puisque le rapport ajoute que « chaque branche professionnelle en fonction de ses spécificités pourra déterminer avant la fin 2014 les critères et les modalités de suivi et d’évaluation des objectifs qu’elle s’est fixés ».

Négociation sur la modernisation du dialogue social

Le patronat réclame également l’ouverture d’une négociation sur la modernisation du dialogue social. Celle-ci devrait s’ouvrir au deuxième trimestre 2014.
Elle porterait sur :

  • « la simplification et l’amélioration du fonctionnement des IRP par un approfondissement du dialogue social dans l’entreprise, notamment via la mise en oeuvre de la base de données unique » ;
  • « la prise en compte de l’exercice de responsabilités syndicales dans le parcours professionnel » ;
  • « le recensement et la levée des obstacles à l’emploi résultant de l’organisation de la représentation du personnel ».

Concertation sur l’ensemble des aspects du pacte

Pour accompagner le déploiement du pacte de responsabilité, plusieurs concertations sont prévues avant l’été. Une concertation paritaire devrait être engagée dans la première quinzaine de mars sur le financement de la protection sociale. Autre sujet cher au patronat, une concertation sur le développement de la participation et de l’intéressement, notamment par le biais d’une fiscalité incitative. Mais aussi une nouvelle étape dans l’amélioration du marché du travail pour développer l’emploi, la sécurisation des parcours professionnels et la qualité de l’emploi avec des discussions qui pourraient s’ouvrir au cours du second semestre 2014. Toutes ces actions envisagées étant indissociables des résultats obtenus en matière de « baisse de la fiscalité et du coût du travail, et de simplification pour les employeurs », conclut le rapport.

 

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