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Le préfinancement du CICE ouvert aux TPE

A partir du 5 avril, le préfinancement du CICE sera généralisé à toutes le entreprises, y compris les TPE qui n'y avaient pas accès lors du lancement du dispositif en février dernier

Le préfinancement du CICE ouvert aux TPE

Devant le succès rencontré par le préfinancement du CICE et le nombre de demandes émanant de TPE (Très Petites Entreprises), OSEO, future branche « Financement » de BPI France, ouvrira ce dispositif à l’ensemble des entreprises, quelle que soit leur taille, à compter du vendredi 5 avril 2013. Pour rappel, cette mesure phare du Pacte de compétitivité du gouvernement Ayrault  permet de réaliser une économie d’impôt substantielle. Pour 2013, elle équivaut à 4 % de la masse salariale, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC. Et à partir de 2014, ce taux sera porté à 6 %.

Exit le seuil de 25 000 euros 

Jusqu’à maintenant, seules les entreprises pouvant bénéficier d’un CICE supérieur à 25.000 euros étaient directement préfinancées par OSEO. Les entreprises de taille moins importante ou ne justifiant pas d’un droit à CICE suffisant se voyaient proposer de bénéficier de la garantie d’OSEO pour l’aide à la trésorerie fournie par les banques commerciales.

Une avance de 85% du montant du CICE

Les équipes d’OSEO ont travaillé à la mise en place d’une procédure simplifiée, permettant dorénavant à toutes les entreprises de recevoir dès cette année 85% du montant de leur CICE remboursable par l’Etat en 2014. OSEO recrutera à cette fin des équipes supplémentaires en intérim et développe un système d’information dédié. Le dispositif sera définitivement mis en place à compter du vendredi 5 avril 2013.
Les entreprises concernées sont invitées à déposer leur demande de préfinancement sur cice-oseo.fr.

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