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Le projet de loi Travail redéfinit le licenciement pour motif économique

Le projet de loi Travail définitivement adopté réécrit la définition du licenciement pour motif économique. Il fixe au seul niveau de l'entreprise le périmètre d'appréciation des difficultés économiques. Et il précise les indicateurs dont l'évolution significative est de nature à justifier des licenciements, la durée de cette évolution dépendant de l'effectif de l'entreprise.

Le projet de loi Travail redéfinit le licenciement pour motif économique

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