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Les modalités du contrôle Urssaf

Dans deux arrêts, la Cour de cassation détaille les modalités du contrôle Urssaf réalisé dans les différents établissements d'un groupe de sociétés et les conséquences de l'absence de signature de la lettre d'observations par l'ensemble des inspecteurs ayant participé au contrôle.

Les modalités du contrôle Urssaf

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