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Licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle : seule l'indemnité légale peut être doublée

En cas de licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle, l’employeur doit verser au salarié la plus élevée des deux indemnités suivantes : soit l’indemnité légale de licenciement doublée, soit l’indemnité conventionnelle de licenciement non doublée.

Licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle : seule l'indemnité légale peut être doublée

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