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L'inspecteur du travail ne se prononce pas sur la cause de l'inaptitude

Saisie d'une demande d'autorisation de licenciement pour inaptitude physique d'un salarié protégé, l'administration s'assure que l'inaptitude justifie la rupture du contrat et que l'employeur a respecté son obligation de reclassement. En revanche, si la cause de l'inaptitude est le harcèlement, il faut aller devant le juge judiciaire.

L'inspecteur du travail ne se prononce pas sur la cause de l'inaptitude

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