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Loi EGAlim : les PME disent stop à l’encadrement des promotions
La Fédération des Entreprises et Entrepreneurs (FEEF) demande la suppression immédiate de l’encadrement en volume des promotions. Ce dispositif expérimental pénalise les PME ancrées dans les territoires.
Dans le feu des négociations commerciales, la FEEF tire une nouvelle fois la sonnette d’alarme. Les dérogations accordées aux cas par cas par la DGCCRF aux entreprises en grande difficulté ne suffisent pas. « Il y a urgence à agir ! », clame-t-elle dans un communiqué du 27 février. Elle demande l’arrêt pur et simple de l’encadrement en volume des offres promotionnelles de 25 % de la loi EGAlim pour « assurer la pérennité du tissu industriel des PME françaises ». Ce dispositif impacte directement le chiffre d’affaires (CA) des PME de l’agroalimentaire qui représentent 98 % des fournisseurs.
Pas vu, pas vendu
« Nous sommes une PME et n’avons pas les moyens de faire de la communication publicitaire Grand Public (télévision, affichage, magazines) contrairement aux multinationales. Notre seul moyen pour accélérer la diffusion de nos produits dans les magasins est d’être présent dans les prospectus promotionnels. Aujourd’hui, avec le plafonnement à 25 %, nous n’avons plus accès aux prospectus et donc aux consommateurs », déplore Valérie Le Graët, Directrice générale du Groupe Le Graët.
Un an après la promulgation de la loi, la Commission des affaires économiques du Sénat alertait déjà sur ce biais anticoncurrentiel au détriment des PME dans son rapport déposé le 30 octobre 2019. « Le seul moyen pour exister aux yeux des consommateurs face à des firmes multinationales ayant un budget publicitaire très important, ce sont les promotions en rayon, notaient les sénateurs, certaines entreprises auditionnées ont perdu du jour au lendemain plus d’un tiers de leur chiffre d’affaires dans la grande distribution compte tenu de l’encadrement des promotions en volume. » En témoigne l’appel à l’aide en novembre dernier de la PME familiale Gimbert Océan dont le CA à chuter de 30 % en 2019.
Une nouvelle donne dont les fabricants de produits saisonniers sont les premières victimes. « Les achats des consommateurs sur ses produits relevant de l’impulsion », comme le rappelle les sénateurs dans leur rapport. « L’encadrement en volume des promotions a des conséquences très négatives pour les produits festifs, présents en magasin durant une période très courte. L’ensemble de la filière foie gras en souffre : les producteurs et les industriels PME », témoigne Arthur d’Espous, Directeur général de Larnaudie.
Des effets pervers
Pour la FEEF, l’encadrement en volume des promotions induit des « effets pervers sur les agriculteurs ». Toute la chaîne est impactée car la baisse des volumes de vente des produits de l’industriel PME, liée à l’encadrement en volume des promotions, se répercutent inévitablement sur les PME agricoles. «En tant que PME, nous nous approvisionnons essentiellement en circuits courts : œufs origine France, Blé Dur France et même Alsace. Il est évident que si mes volumes régressent, automatiquement mes achats vont diminuer auprès des agriculteurs français, entraînant in fine une baisse du revenu agricole », relève Philippe Heimburger, Président des pates Grand’Mère.
« La réalité de la loi produit ainsi des effets contraires à l’esprit de la loi »
« La réalité de la loi produit ainsi des effets contraires à l’esprit de la loi », rend compte Arthur d’Espous. Car au lieu de « renforcer l’équilibre général de la négociation au profit des entreprises de taille petite ou moyenne, grâce à une meilleure péréquation entre produits », comme l’écrivaient les auteurs du projet de loi, le relèvement du SRP [seuil de revente à perte qui interdit aux distributeurs de vendre tout produit en dessous du prix auquel il a été acheté au fournisseur, ndlr] a pour effet de remettre les grandes marques et les marques de distributeurs (MDD) au cœur de la stratégie des distributeurs. « Les PME sont les grandes victimes de la loi EGAlim », assènent les sénateurs.
Le 14 janvier, le Sénat a adopté une proposition de loi modifiant la loi EGAlim. Elle prévoit notamment d’exclure les produits saisonniers de l’encadrement des promotions en volume et de consacrer juridiquement la possibilité pour la DGCCRF d’accorder, sous certaines conditions, des dérogations. Toutefois, le gouvernement aurait émis un avis défavorable ne ressentant pas le besoin d’une loi pour ces dernières (comme l’atteste les lignes directrices de la DGCCRF publiées le 16 janvier). Il préfèrerait en outre attendre le rapport d’évaluation sur les effets de l’expérimentation prévu pour le 1er octobre 2020.
Matthieu Barry
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