Retards de paiement : les PME sont plus durement sanctionnées

Augmentation du plafond de l’amende, renforcement du « name and shame », cumul des sanctions en cas de manquements multiples… Le nouvel arsenal législatif de lutte contre les retards de paiement mirait les grands groupes. Bercy l’affirmait dans un communiqué le 1^er août dernier, la volonté de la DGCCRF est « de cibler les grandes entreprises, privées comme publiques, dont les pratiques ont un impact financier important notamment sur les PME, ce qui se traduit par des montants d’amende plus élevés ».

Mais patatras, les TPE/PME sont en train de devenir les perdantes d’un dispositif qui visait initialement à les protéger. C’est ce qui ressort d’une étude du cabinet de conseil et d’audit BM&A qui, grâce au « name and shame » renforcé par la loi Pacte, a pu analyser les sanctions pour non-respect des délais de paiement publiées sur le site de la DGCCRF depuis janvier 2018. « L’amende subie par une PME reste toujours encore supérieure à celle d’une grande entreprise au regard de leurs chiffres d’affaires respectifs », note Jean-Marc Allouët, responsable du Pôle digital chez BM&A.

Retards de paiement : des sanctions inégales

Les apparences sont trompeuses. Avec le « déplafonnement » des sanctions de la loi Sapin 2 (passage de 375 K€ à 2 M€ voire 4 M€ en cas de récidive), les amendes record pleuvent sur 2019 (1,8 M€, 3,7 M€ et 1,6 M€). Le montant global s’élève à 23 M€, soit une augmentation de 40 % par rapport à 2018. Sur les bases de la première quinzaine de janvier, le total des amendes en 2020 pourrait atteindre 65 M€. De quoi nourrir l’idée que les grands groupes sont davantage pénalisés.

Or, ramené au chiffre d’affaires (CA), le plafond même rehaussé bénéficie en réalité aux grandes entreprises pour lesquelles l’amende maximale de 4 M€ n’est qu’un grain de sable dans l’engrenage. La sanction de 3,7 M€ écopée par SFR représente par exemple 0,043 % de son CA alors que celles infligées aux sociétés générant moins de 10 M€ de CA correspondent en moyenne à 0,26 % de leur CA. Un impact 6 fois plus important. « L’amende subie par une PME reste toujours encore supérieure à celle d’une grande entreprise au regard de leurs chiffres d’affaires respectifs », résume Jean-Marc Allouët, responsable du Pôle digital chez BM&A.

Et si une diminution du montant des sanctions prononcées à l’encontre des TPE/PME a bel et bien été enregistrée en 2019, un plus grand nombre d’entre elles se sont faites épinglées. « Le nombre de PME sanctionnées a été multiplié par 4 environ par rapport à l’année précédente », précise Jean-Marc Allouët.

Retards de paiement : vers la disparition des paiements « rapides » ?

S’ajoute à cela une conséquence inattendue du dispositif renforcé qui impacte directement les TPE/PME. Pour optimiser leur besoin en fonds de roulement (BFR) et leur trésorerie, les grandes entreprises pourraient être amenées, comme le prédit Jean-Marc Allouët, « à augmenter leur délai moyen de paiement tout en revenant dans le respect des limites légales ».

En clair, indolores mais dissuasives, les amendes « déplafonnées » obligent les grands groupes à réduire leurs paiements tardifs. Mais pour compenser le manque à gagner, ceux-ci supprimeraient « les paiements réalisés très rapidement, souvent au bénéfice des petites entités prestataires ». Retour à l’envoyeur…

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Matthieu Barry