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L'Ordre des experts-comptables veut réduire le travail déclaratif

L'institution professionnelle a rendu hier 5 propositions à Emmanuel Macron pour relancer l'économie. Elle mise notamment sur le numérique pour supprimer de nombreuses déclarations et souhaite que le statut unique de l'entreprise individuelle aboutisse.

L'Ordre des experts-comptables veut réduire le travail déclaratif

« Nous avons bien d’autres choses à faire que des déclarations. Par exemple fournir du conseil à valeur ajoutée ». C’est ainsi que Philippe Arraou a, selon ses propres termes, secoué le cocotier. Dans une série de 5 propositions adressées hier à Emmanuel Macron (voir ci-dessous), il a manifesté son désir de décharger les entreprises, et donc les cabinets, d’une bonne partie du travail administratif. L’objectif, qui n’est pas nouveau, semble aujourd’hui plus facile à atteindre. En théorie. La raison tient au numérique. « Grâce à la création [d’un] coffre-fort numérique, les relations entre les entreprises et l’administration seraient inversées : ce ne serait plus les entreprises qui déclareraient mais les administrations qui récupèreraient les informations dont elles ont besoin. Il en résulterait la suppression pure et simple de nombreuses déclarations fiscales et sociales », détaille le président de l’Ordre des experts-comptables. Cette idée du coffre-fort numérique partageant les données administratives n’est toutefois pas nouvelle. Déjà, en 2011, Frédéric Lefebvre, à l’époque secrétaire d’État aux PME, l’avait soutenue. On peut se demander pourquoi elle n’a pas abouti.

Où en est le projet de statut unique de l’entreprise individuelle ?

La seconde proposition phare de l’Ordre des experts-comptables porte sur la création du statut unique de l’entreprise individuelle. Elle repose sur trois caractéristiques : une protection systématique et automatique du patrimoine personnel et familial de l’entrepreneur ; l’instauration d’un impôt sur les bénéfices de l’entreprise individuelle distinct de la fiscalité applicable à l’entrepreneur ; un impôt sur le revenu et des cotisations sociales basés sur les seules sommes prélevées par le dirigeant. Ce sujet n’est pas non plus nouveau. Il avait été soutenu lors du congrès 2011 de l’Ordre puis repris fin 2013 par le député Laurent Grandguillaume. Un nouveau rapport devait être publié à ce sujet fin 2014 mais rien n’est sorti même si le projet de loi Macron prévoit de protéger automatiquement la résidence principale de l’entrepreneur.

La suppression de l’effet TVA sur la trésorerie

Plus originale, une autre proposition de l’Ordre consiste à supprimer la collecte de la TVA dans les relations B to B (business to business). L’objectif principal est de gommer le décalage de trésorerie lié à la TVA. « Les opérations resteraient soumises à la TVA et bénéficieraient du mécanisme de l’autoliquidation par le preneur, comme cela a été instauré en 2014 pour le secteur du bâtiment, détaille l’Ordre. Cette mesure n’aurait aucun impact sur les finances publiques dès lors, qu’actuellement, au titre du même mois, l’entreprise fournisseur collecte la TVA et l’entreprise cliente la déduit », argumente-t-il. On peut se demander si cette mesure ne serait pas bénéfique aux PME mais désavantageuse pour les grandes entreprises.

 

 

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