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Malgré la pression syndicale, le gouvernement n’envisage aucun projet de modification du CNE

Près de 540.000 contrats nouvelles embauches auraient été signés depuis septembre 2005. Malgré la crise du CPE et les premières décisions prud’homales, le CNE continue de séduire les TPE.

Le gouvernement n’envisage aucune modification législative du CNE. Le Medef est opposé à toute négociation sur le CNE.

Au nom de la baisse du chômage, le gouvernement créait par ordonnance en août 2005 le contrat nouvelles embauches (CNE), un contrat à durée indéterminée (CDI) réservé aux seules entreprises de moins de 20 salariés qui instaure une « période de consolidation » de deux ans durant laquelle l’employeur peut licencier sans motif.

Au printemps 2006, sous la pression de la rue, le Premier Ministre Dominique de Villepin reculait sur la création du contrat première embauche (CPE), qui voulait étendre la période d’essai de deux ans aux jeunes de moins de 26 ans dans les entreprises de plus de 20 salariés.

Et pourtant près de 540.000 contrats nouvelles embauches ont été signés depuis septembre dernier ! Leur impact sur l’emploi ne sera pas connu avant la publication, fin juin, d’un sondage sur les motivations des employeurs qui y ont recours. On peut néanmoins raisonnablement escompter que le CNE contribue à la réduction actuelle du taux de chômage ramené à 9,3% de la population active.

Selon le baromètre trimestriel des TPE Fiducial-Ifop publié le 22 mai dernier, 48% des embauches réalisées en CNE n’auraient pas existé sans ce contrat. Seuls 2% des CNE auraient été rompus ; 81% des patrons de TPE envisageraient de garder leurs collaborateurs embauchés en CNE au-delà de la période de consolidation de 2 ans.

Malgré la crise du CPE et les premières décisions de justice, le CNE continue de séduire les très petites entreprises.

Le 28 avril, le conseil des prud’hommes de Longjumeau (Essonne) jugeait un contrat nouvelles embauches contraire au droit international et le requalifiait en contrat à durée indéterminée. Le 19 mai, le conseil des prud’hommes de Grenoble annulait le licenciement d’une secrétaire de 30 ans, embauchée par le biais d’un CNE et licenciée à la suite d’une visite médicale recommandant l’usage d’un siège adapté à son mal de dos. Le conseil a considéré que « le licenciement était dépourvu de causes réelles et sérieuses ». Ces décisions pourraient faire tache d’huile, plusieurs dizaines d’ex-salariés en CNE ayant saisi les prud’hommes pour des licenciements qu’ils estiment abusifs.

Les syndicats tenteront d’influer les décisions prud’homales pour vider le CNE de sa substance juridique. Ils ont ouvertement affiché leur volonté d’obtenir le retrait du contrat nouvelles embauches.

Dans une interview à la Tribune, Gérard Larcher, Ministre délégué à l’Emploi, n’envisage « aucun projet de modification législatif » du CNE et préfère attendre la première évaluation prévue pour fin juin 2006. Selon lui, celle-ci pourrait « être l’occasion d’un rendez-vous avec les partenaires sociaux pour conforter, par la négociation, le volet sécurisation du CNE ». Il ajoute de surcroît qu’un avis de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) est attendu en novembre prochain et que « les partenaires sociaux auront la possibilité de l’enrichir ».

Pour Laurence Parisot, présidente du Medef, « le CNE est un formidable espoir de développement pour les PME et les TPE ». La patronne des patrons considère qu’ « il n’est pas question qu’il y ait des négociations sur le CNE ». Selon elle, « il y aura peut-être des discussions générales sur le contrat de travail, mais il n’est pas question que l’Etat nous impose une négociation sur le CNE ».

Dans son projet pour 2007, le parti socialiste propose la suppression du contrat nouvelles embauches et réaffirme la primauté du contrat à durée indéterminée.

Source : Rédaction de NetPME
Contact :
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