Mesures d'urgence en faveur des entreprises victimes de la tempête Ciaran

L’Urssaf active des mesures d’urgence pour accompagner les employeurs et les travailleurs indépendants dont l’activité a été affectée par les récentes intempéries.

Pour les employeurs

L’Urssaf fera preuve de (compréhension en cas de retard de déclaration, si  l’entreprise est dans l’impossibilité temporaire de réaliser ses déclarations en raison des tempêtes.

L’entreprise peut solliciter son Urssaf afin de demander le report de ses échéances de cotisations sociales via la mise en place d’un délai de paiement. Les pénalités et majorations de retard dues dans ce cadre feront l’objet d’une remise d’office.

Pour bénéficier de ce report d’échéances, l’entreprise doit contacter son Urssaf via sa messagerie sécurisée > « Messagerie » > « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) » ou par téléphone au 3957, choix 3.

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Pour les travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants peuvent demander à leur Urssaf le report de leurs échéances de cotisations sociales via la mise en place d’un délai de paiement.

Il peuvent également demander à bénéficier d’une aide d’urgence de l’action sociale du Conseil de la protections sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).

Pour bénéficier de ses mesures d’aide d’urgence, le travailleur indépendant doit contacter son Urssaf via sa messagerie sécurisée > « Messagerie » > « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) »  ou par téléphone au 3698, choix 0.

L’équipe NetPME