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Mesures pour l'emploi : un bol d'air pour les TPE/PME?

Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé hier une série de mesures en faveur de l'emploi dans les TPE et PME.

Mesures pour l'emploi : un bol d'air pour les TPE/PME?

Lever les freins à l’emploi dans les TPE et les PME. C’est l’intitulé de la série de mesures que Manuel Valls a annoncé hier, dont l’objectif est d’assouplir le droit du travail pour encourager l’embauche dans les petites entreprises. En ligne de mire : les indemnités de licenciement, les seuils sociaux, le renouvellement du CDD, la première embauche… entre autres.

Licenciement : un plafond d’indemnités

Licencier fait peur… et c’est souvent pour cela que recruter fait peur aussi! C’est à partir de ce constat que le gouvernement a décidé de mettre en place un barème pour les indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. A cause de ce motif, certains employeurs se trouvent dans l’obligation de verser à leur ancien salarié des sommes qui peuvent s’avérer astronomiques, qui peuvent mettre en péril l’activité de certaines petites structures. Désormais, ce montant sera plafonné selon le calcul ci-dessous (voir tableau). Ces indemnités seront toujours cumulables avec les indemnités légales ou conventionnelles de licenciement dont le montant reste identique. La CGPME a salué cette nouvelle mesure, arguant qu’elle « contribuera à sécuriser l’employeur en lui permettant de mieux appréhender les conséquences financières maximales d’une éventuelle condamnation lui redonnant cette visibilité tant attendue ».

Indemnité (en mois de salaire) pour un salarié d’une entreprise de moins de 20 salariés

Indemnité (en mois de salaire) pour un salarié d’une entreprise de 20 à 299 salariés

Indemnités (en mois de salaire)pour un salarié d’une entreprise de 300 salariés et plus

Le salarié a moins de 2 ans d’ancienneté dans l’entreprise

Maximum : 3 mois Maximum : 4 mois Maximum : 4 mois

Le salarié a entre 2 et 10 ans d’ancienneté dans l’entreprise

Minimum : 2 mois

Maximum : 6 mois

Minimum : 2 mois

Maximum : 6 mois

Minimum : 6 mois

Maximum : 12 mois

A partir de 10 ans d’ancienneté dans l’entreprise

Minimum : 2 mois

Maximum : 12 mois

Minimum : 2 mois

Maximum : 12 mois

Minimum : 6 mois

Maximum : 27 mois

Source : Tableau adopté le 11/06 en Commission spéciale

Calendrier de mise en œuvre : cette mesure sera applicable aux licenciements postérieures à l’entrée en vigueur de la loi.

Emploi : gel des effets de seuil pendant 3 ans

Passer de 1 à 50 salariés peut être un calvaire pour l’entreprise. Les employeurs font donc souvent le choix de ne pas passer les seuils sociaux pour ne pas avoir à s’acquitter de nouvelles obligations. Le gouvernement a décidé de geler ces seuils pendant trois ans : les recrutements des entreprises jusqu’à 50 salariés inclus ne déclencheront pas de prélèvements fiscaux et sociaux supplémentaires. Par ailleurs, les seuils de 9 et 10 salariés seront relevés à 11 salariés. Croissance Plus, groupement d’entreprises de croissance, a jugé cette mesure « timorée. Car d’une part le Gouvernement reconnaît que les effets de seuil sont un frein au développement des entreprises, mais il n’engage pas pour autant la suppression de ce repoussoir à la croissance. »

Calendrier de mise en œuvre : les mesures seront applicables aux effectifs de 2015.

Renouvellement des CDD et des contrats d’intérim

Les CDD et les contrats d’intérim pourront désormais être renouvelés deux fois au lieu d’une seule. La durée totale des CDD cumulés ne pourra toutefois pas excéder 18 mois, et 24 mois pour les contrats exécutés à l’étranger.

Calendrier de mise en œuvre : dès l’entrée en vigueur de la loi sur le dialogue social

Aide à la première embauche

Une aide provisoire est désormais apportée aux entrepreneurs qui souhaitent recruter pour la première fois. Cette aide sera disponible pour toute entreprise qui n’a pas eu d’employé depuis au moins 12 mois, et qui recrute un salarié en CDI ou en CDD de plus de 12 mois. L’aide s’élève à 4000 euros sur 2 ans, avec un premier versement de 2000 euros à la fin de la période d’essai. « La mise en place d’une aide à l’embauche devrait permettre, lorsque le carnet de commandes le permet, d’accélérer la décision de recruter un premier salarié », selon la CGPME.

Calendrier de mise en œuvre : cette mesure est effective depuis le 9 juin et le sera jusqu’au 8 juin 2016.

 

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