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Auto-entrepreneurs bénéficiaires de l’ACCRE : taux des charges sociales pour 2015

Les taux spécifiques pour le calcul et le paiement des cotisations et contributions sociales des 3 premières années d’activité ont été revus à la baisse pour 2015.

Auto-entrepreneurs bénéficiaires de l’ACCRE : taux des charges sociales pour 2015

L’auto-entrepreneur demandeur d’emploi ou bénéficiaire de minima sociaux peut bénéficier de l’ACCRE (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise).
Pour le micro-entrepreneur qui bénéficie déjà du régime micro-social simplifié, cette aide se traduit par des taux spécifiques de charges sociales personnelles pendant les 3 premières années. Il s’agit ici de préparer progressivement le créateur d’entreprise au taux de prélèvement auquel il sera assujetti à l’issue des trois ans.
Ces taux sont calculés sur le chiffre d’affaires qui est obligatoirement inférieur à la limite des plafonds du régime de l’auto entrepreneur (82 200 € pour l’achat-revente et 32 900 € pour les services). En cas de dépassement, l’auto-entrepreneur devient redevable des cotisations sociales au taux plein du régime de l’auto entrepreneur, sur la fraction du chiffre d’affaires excédant ce seuil.

Taux des cotisations 2015 de l’ACCRE

Typologie de l’activité 1re année 2e année 3e année Dès la 4e année : retour au taux plein
Vente de marchandises (BIC) 3,4 % (contre 3,6 en 2014) 6,7 % (contre 7,1 en 2014) 10,0 % (contre 10,6 en 2014) 13,3 % (contre 14,1 en 2014)
Prestations de service artisanales (BNC) ou commerciales (BIC) ; Activités libérales relevant du RSI ou de la CIPAV (BNC) 5,8 % (contre 6,2 en 2014, 5,9 CIPAV) 11,5 % (contre 12,3 en 2014, 11,7 CIPAV) 17,2 % (contre 18,5 en 2014, 17,5 CIPAV) 22,9 % (contre 24,6 en 2014)

 

La contribution à la formation professionnelle reste due. Elle est également calculée sur le chiffre d’affaires.
– 0,3 % pour les entrepreneurs exerçant une activité artisanale,
– 0,1 % pour ceux exerçant une activité commerciale,
– 0,2 % pour ceux exerçant une activité de prestation de services,
– 0,2 % pour les professions libérales.

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