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Mise à pied conservatoire et licenciement non disciplinaire

La mise à pied à titre conservatoire n'implique pas nécessairement que le licenciement prononcé ultérieurement présente un caractère disciplinaire. C’est la solution inédite rendue par la Cour de cassation dans un arrêt du 3 février 2010.

Mise à pied conservatoire et licenciement non disciplinaire

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