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La modulation du temps de travail constitue une modification du contrat

La rémunération constitue un élément essentiel du contrat de travail ne pouvant être modifié sans l’accord du salarié. De ce fait, la mise en place d’une modulation du temps de travail, même prévue par accord collectif, nécessite l'aval de celui-ci. 

La modulation du temps de travail constitue une modification du contrat

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