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La négociation collective en 2008 : un bilan positif

Accords interprofessionnels, de branche ou encore signés dans le cadre de l’entreprise, la négociation collective s’est révélée plutôt riche en 2008. Signe que les acteurs sociaux ont compris l’intérêt de négocier avant que le législateur n’intervienne…

Le ministre du Travail et des Relations sociales, Brice Hortefeux, a présidé, le 22 juin dernier, la séance annuelle de la Commission nationale de la négociation collective en présence des organisations syndicales et patronales. Il a notamment souligné le dynamisme de la négociation interprofessionnelle en 2008.

26 accords interprofessionnels

Avec 23 avenants à des accords antérieurs et trois nouveaux accords interprofessionnels dont l’accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, la négociation interprofessionnelle a continué à connaître un fort dynamisme en 2008. L’année a été marquée par un nombre toujours élevé de réunions et de thèmes de négociations. La pénibilité, la médecine du travail, la représentativité et le dialogue social, le stress au travail, la formation professionnelle et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ont ainsi été négociés.

1117 accords de branche

Les services de la Direction générale du travail ont enregistré 1117 accords de branche, soit 105 de plus qu’en 2007.

Comme les années précédentes, les salaires reste le thème principal sur lequel portent les accords conclus. Le nombre total d’avenants salariaux signés en 2008 s’élève à 549, soit une progression de 11 % par rapport à 2007. Ce dynamisme de la négociation salariale s’explique notamment par les deux revalorisations successives du Smic, au 1er mai et au 1er juillet 2008, qui ont conduit un certain nombre de branches professionnelles à conclure un deuxième accord en cours d’année afin de prendre en compte le nouveau montant du Smic.

Au thème des salaires est venu se greffer celui des classifications professionnelles. Le volume de la négociation de branche sur ce thème se situe, pour la troisième année consécutive, à un niveau élevé, avec 50 accords conclus.

Avec 73 accords signés (contre 60 en 2007), l’année 2008 a également connu un regain important de la négociation sur la durée et l’aménagement du temps de travail principalement lié à la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, qui a assoupli les règles relatives à la durée du travail.

Enfin, le ministre du Travail a souligné l’accélération de la négociation de branche sur des thèmes soutenus par des incitations légales. Ainsi, en 2008, la négociation sur le thème de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et, plus particulièrement, sur l’égalité salariale, a connu une accélération importante avec 19 accords spécifiques conclus sur ce thème (contre 9 en 2007 et un seul en 2006). Cette tendance est à mettre en lien avec la campagne d’information sur les enjeux de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes engagée dans chaque région.

2008 a également été riche en conclusion d’accords faisant référence au contrat de travail (59 textes contre 47 en 2007). Cette augmentation est essentiellement due à l’entrée en vigueur de la loi du 25 juin 2008 de modernisation du marché du travail. Enfin, l’augmentation du nombre d’accords signés sur le thème de la participation financière est liée à la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat, qui a autorisé le déblocage anticipé des sommes issues de la participation placées, au 31 décembre 2007, sur un plan d’épargne d’entreprise, ainsi qu’à la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail.

22.000 accords signés dans le cadre de la négociation d’entreprise

La négociation d’entreprise enregistre aussi une progression particulièrement forte. 22.115 accords d’entreprise ont été signés, soit une progression de 10 % par rapport à 2007. Les rémunérations demeurent le principal thème abordé dans les accords d’entreprise en 2008. La négociation sur le thème de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et, plus particulièrement, sur l’égalité salariale, a également connu une accélération en 2008. Plus de 1235 textes abordant la question ont été recensés. La prévoyance collective et la protection sociale complémentaire sont eux aussi des thèmes de plus en plus fréquemment présents dans les accords d’entreprise.

Nathalie Lepetz
Rédaction de NetPME

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