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Négociation collective : le bon cru de l'année 2009

Loin de provoquer un recul de l’activité conventionnelle, la crise économique et financière semble, au contraire, avoir dopé le dialogue social au cours de l’année 2009. C’est ce que révèle le bilan de la négociation collective présenté par la Direction générale du travail aux partenaires sociaux.

Le bilan de la négociation collective en 2009 montre un dynamisme de la négociation interprofessionnelle, avec 53 accords signés, soit deux fois plus qu’en 2008. A certaines négociations entamées en 2008 et qui se sont poursuivies en 2009 (médecine du travail), se sont ajoutées les négociations portant sur des thèmes nouveaux : le dialogue social et la mesure de la représentativité dans les très petites entreprises (TPE), les questions liées à la gouvernance et à l’évolution des institutions représentatives du personnel (IRP) ainsi que le harcèlement et la violence au travail.

On dénombre ainsi 34 avenants à des accords antérieurs et 19 nouveaux accords tels que l’accord du 7 janvier 2009 sur le développement de la formation professionnelle tout au long de la vie et l’accord du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l’emploi. Les partenaires sociaux ont également ouvert, le 23 décembre 2009, deux délibérations sociales, l’une portant sur le paritarisme et l’autre sur la politique industrielle.

Stabilité des accords de branche

S’agissant de la négociation de branche, la tendance en 2009 est semblable à celle de l’année précédente, déjà marquée par une forte activité conventionnelle. 1108 textes signés en 2009 ont été déposés auprès des services de la Direction générale du travail. En 2009, les salaires restent le premier thème de négociation. Toutefois, après avoir connu un regain de dynamisme de 2005 à 2008, la négociation salariale de branche accuse un fléchissement en 2009 avec 421 avenants salariaux signés en 2009 contre 563 en 2008. La baisse constatée s’explique en partie par le faible niveau d’inflation, doublé d’un contexte économique très difficile, qui a parfois conduit les fédérations patronales à proposer des revalorisations relativement faibles, limitant ainsi les perspectives de signature d’un accord. De plus, le calendrier de revalorisation du Smic, fixé désormais le 1er janvier et non plus le 1er juillet, a incité certaines branches à attendre la publication du nouveau taux du Smic, pour pouvoir l’intégrer dans leurs négociations dès le début de l’année 2010.

La négociation de branche sur les classifications professionnelles et le temps de travail est également en léger recul. En revanche, le nombre d’accords relatifs à l’emploi a augmenté de façon importante en 2009. 111 accords de branche ont été conclus sur ce thème en 2009, contre 19 en 2008. C’est la thématique de l’emploi des seniors qui a connu la plus forte augmentation. Cette progression s’explique par la loi du 17 décembre 2008 de financement de la Sécurité sociale pour 2009 qui a institué le principe d’une pénalité de 1 % de la masse salariale pour les entreprises ou groupes d’entreprises d’au moins 50 salariés qui ne seraient pas couverts par un accord ou par un plan d’action en faveur de l’emploi des seniors. Si cette négociation se situe majoritairement au niveau de l’entreprise, 79 accords et plans d’actions ont été conclus au niveau de la branche.

Plus de 28.000 accords signés dans le cadre de la négociation d’entreprise

28.185 accords collectifs ou textes assimilés ont été conclus entre employeurs et représentants du personnel dans les entreprises en 2009, soit une légère progression par rapport à l’année précédente (+ 3,8 %). Avec un accord sur trois, les rémunérations restent le principal objet abordé dans les accords d’entreprise en 2009. Autre thème largement abordé par les partenaires sociaux dans l’entreprise : l’emploi, et plus particulièrement, l’emploi des seniors. Le thème de l’emploi est abordé dans 13,5 % des textes signés par des délégués syndicaux (2966 textes) contre 6 % en 2008.

Le nombre d’accords collectifs et autres textes relatifs à l’épargne salariale est aussi en nette progression par rapport à 2008, sous l’effet de diverses mesures réglementaires incitant les entreprises à modifier leurs dispositifs d’intéressement, de participation ou leurs plans d’épargne d’entreprise.

Nathalie Lepetz
Rédaction de NetPME

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