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"Niche sociale" : les PME défendent les allègements de cotisations sur les bas salaires

Le référé de la Cour des Comptes concernant le suivi des allégements des cotisations patronales sur les bas salaires, qualifie le dispositif de « niche sociale ». Il recommande l’évaluation des effets des allégements généraux pour une politique de l’emploi efficiente.

Les allégements généraux de cotisations patronales sont la « niche sociale » la plus importante depuis le début des années 2000. Tel est le constat qui figure dans le référé de la Cour des Comptes relatif au suivi des allégements des cotisations patronales sur les bas salaires (1), rendu public le 21 avril 2015. Ce dispositif, dont le coût total est de 20,64 milliards d’euros, « allège le coût réel du salaire minimum d’environ 18 % par rapport à son salaire nominal ». Il a bénéficié en 2013 à près de 1,5 million d’employeurs et concerné 10,65 millions de salariés. « La Cour des Comptes ne vit pas dans le même monde que les entrepreneurs français…Les allégements de cotisations sur les bas salaires ne sont en rien une niche. Ils sont l’amortisseur nécessaire qui permet de remettre au niveau ce que coûte un salarié français face à un salarié d’un Etat voisin », s’insurge en retour Christian Person, président du Club des Entrepreneurs.

Simplifier les « dispositifs superposés »

Les magistrats de la rue Cambon soulignent encore que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a conservé, à côté des dispositifs globaux (réduction Fillon et CICE), « soixante-et-onze mesures dérogatoires d’exonération ou de réduction de cotisations sociales ayant le salaire brut pour assiette ». Elle en conclut que « la simplification et la rationalisation de l’ensemble de ces dispositifs superposés apparaît dorénavant souhaitable ».

Réfléchir à une baisse générale du coût du travail

Du côté du Medef, l’heure n’est pas à la polémique. L’organisation patronale a examiné les deux recommandations de la Cour des Comptes : mener une analyse rétrospective et procéder à une évaluation des effets des allègements généraux sur 2006-2014 simultanément avec celle du CICE. Très attachée à la pérennité du dispositif d’allégement de charges sur les bas salaires, elle n’est toutefois pas opposée à son évaluation et à son amélioration. Le Medef reste convaincu qu’une « baisse générale du coût du travail » est le prochain dossier à défendre. Selon lui, cette baisse relancerait la compétitivité. Il reste vigilant pour que le dispositif actuel soit stabilisé et qu’un allégement global du coût du travail ne soit pas trop complexe afin de « ne pas déstabiliser » les entreprises.

(1)   Référé au Premier ministre du 5 février 2015 sur « le pilotage et le suivi des allégements généraux de cotisations sociales patronales sur les bas salaires, en tant qu’instruments de la politique de l’emploi »

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