Actu

Un nouveau Code du travail pour la fin de l'année

Annoncée depuis la loi du 9 décembre 2004 sur la simplification du droit, puis reportée de 6 mois à la demande des cinq confédérations syndicales (CGT, CFDT, CFTC, CGC, FO) en raison de l’ampleur de la tâche, l’ordonnance de « réorganisation » et de « réécriture » de la partie législative du Code du travail vient d’être publiée au Journal officiel du 13 mars dernier.

Un nouveau Code du travail pour la fin de l'année

Laisser un commentaire

Suivant