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Obligation d'emploi des seniors : vers un délai supplémentaire

Le ministre du Travail, Xavier Darcos, a annoncé qu'un délai supplémentaire de trois mois serait accordé aux PME de 50 à 300 salariés pour se mettre en conformité avec la loi visant à encourager l'emploi des seniors.

Un délai supplémentaire de trois mois serait accordé aux PME de 50 à 300 salariés qui ne sont pas couvertes par un accord de branche en faveur de l’emploi des seniors. C’est ce qu’a annoncé le ministre du Travail, Xavier Darcos, dans un entretien au « Parisien ». A partir du 1er janvier, les entreprises de moins de 50 salariés doivent normalement être couvertes par un accord ou un plan d’action de trois ans en faveur de l’emploi des seniors. A défaut, elles seront redevables d’une pénalité égale à 1 % de leur masse salariale. Cette mesure concerne plus de 30.000 entreprises de 50 salariés et plus.

Selon Xavier Darcos, « les entreprises doivent saisir cette opportunité de mettre fin à un formidable gâchis de compétences et d’innover socialement en proposant de la formation, du tutorat, du temps partiel ». Pour lui, « il ne s’agit pas de créer des quotas, mais d’enclencher une dynamique pour que les entreprises prennent mieux en compte les seniors dans leur organisation du travail », a-t-il poursuivi, soulignant que « notre objectif est d’atteindre le plus vite possible l’objectif européen: un taux d’emploi des 55-64 ans de 50 % » alors qu’en France il est de 38 %.

 

Rédaction de NetPME
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