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Obtenir une aide publique en fournissant le seul numéro SIRET, c'est désormais possible

Une mesure bienvenue pour les PME/TPE, expérimentée dès 2014, et progressivement déployée en 2015.

Obtenir une aide publique en fournissant le seul numéro SIRET, c'est désormais possible

L’Administration se modernise et simplifie le dispositif de demande d’aides publiques. Le service APS (Aide publique simplifiée), accessible sur le site http://www.modernisation.gouv.fr, prévoit en effet que l’entreprise en demande transmette désormais une seule information administrative: son numéro SIRET.

Limiter les contraintes administratives grâce au SIRET

Ce dispositif met fin à l’ancien système, exigeant la fourniture de nombreuses pièces administratives justificatives, que le service APS se chargera désormais de collecter directement auprès des administrations concernées, via une plateforme numérique facilitant le partage d’informations entre celles-ci. Les informations relatives à l’identité ou les documents concernant les situations fiscales ou sociales des entreprises transiteront ainsi sur cette plateforme.

Une petite révolution qui devrait séduire les PME/TPE, en proie aux fortes contraintes administratives et techniques, qu’elles ont à cœur de limiter au maximum !

Toute demande d’aide à l’export, à l’innovation ou encore aux investissements productifs des entreprises est concernée par le nouveau dispositif.

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