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Simplifications pour les TPE/PME : automatisation de la DSN et dématérialisation généralisée

Mise à jour le mercredi 26 octobre 2016 Modèles gratuits

48 nouvelles mesures viennent d’être annoncées dans le cadre du « choc de simplification » axé sur la dématérialisation. Les TPE/ PME sont notamment concernées par des expérimentations de type « guichet unique », et par la déclaration sociale nominative (DSN) qui automatise les déclarations des entreprises.

Comment les entreprises rétribuent-elles leurs salariés inventeurs ?

Mise à jour le mardi 25 octobre 2016 Modèles gratuits

L'invention du salarié réalisée dans le cadre de sa mission doit, si elle est brevetable, faire l'objet d'une rétribution supplémentaire. Cette dernière est encadrée par un accord collectif ou par le contrat de travail du salarié. Forme de la rémunération, montant, date du versement..., une enquête menée par l'Inpi recense les pratiques des entreprises en la matière.

Des avocats à disposition des entrepreneurs

Mise à jour le lundi 24 octobre 2016 Modèles gratuits

A l'occasion de l'opération « l'avocat dans la cité » organisée par le barreau de paris, des avocats ont répondu à des entrepreneurs et futurs créateurs d’entreprises.

Recouvrement des cotisations des indépendants: mission désormais conjointe du RSI et de l'Urssaf

Mise à jour le jeudi 20 octobre 2016 Modèles gratuits

Jusqu’à présent, seul le Régime Social des Indépendants (RSI) avait pour mission de recouvrir les cotisations des indépendants. La loi change au 1er janvier 2017 : c’est désormais le RSI et l’Urssaf qui en auront la responsabilité juridique. Objectif affiché : une meilleure qualité de service pour les assurés.

Le suramortissement des biens industriels est prolongé, profitez-en !

Mise à jour le mercredi 19 octobre 2016 Modèles gratuits

La déduction de 40 % de la valeur d'origine de certains équipements industriels est prolongée jusqu'au 14 avril 2017. Elle s'applique de plus à de nouveaux matériels informatiques.

L'indemnité de précarité est due si le salarié n'accepte pas immédiatement le CDI

Mise à jour le mardi 18 octobre 2016 Modèles gratuits

Le salarié intérimaire qui signe un contrat à durée indéterminée 9 jours après la fin de son contrat de mission peut bénéficier de la prime de précarité.

Infractions routières : les employeurs bientôt sanctionnés s’ils ne dévoilent pas le nom du salarié

$Infractions routières : les employeurs bientôt sanctionnés s’ils ne dévoilent pas le nom du salarié$

Mise à jour le lundi 17 octobre 2016 Modèles gratuits

L’Assemblée nationale a voté, le 12 octobre 2016, le projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle qui contient une mesure stricte : en cas d’infraction routière d’un salarié au volant d’une voiture d’entreprise, l’employeur sera désormais obligé de communiquer l’identité du conducteur en question.

BPI France et la BEI signent de nouveaux accords en faveur des PME innovantes

Mise à jour le vendredi 14 octobre 2016 Modèles gratuits

La Banque Européenne d’Investissement (BEI) et Bpi France ont signé le 10 octobre 2016 deux nouveaux accords ayant pour but de renforcer les investissements dans les PME aux idées innovantes et d’accroître les prêts aux petites entreprises.

L’Assurance Maladie propose une nouvelle aide aux petites entreprises du BTP

Mise à jour le vendredi 14 octobre 2016 Modèles gratuits

L’Assurance Maladie désire aider les TPE et PME du secteur du BTP à protéger leurs salariés. L’organisation leur offre l’opportunité d’acquérir du matériel qui améliorera les conditions de travail sur les chantiers grâce à une aide financière d’un nouveau genre nommée Bâtir +.

Accidents de la route : l’État rappelle les entreprises à leurs obligations

Mise à jour le mercredi 12 octobre 2016 Modèles gratuits

Le ministère du Travail a lancé un Appel national en faveur de la sécurité routière au travail le mardi 11 octobre 2016. Les entreprises de toutes tailles sont invitées à signer un manifeste les engageant à respecter 7 mesures qui assurent la sécurité des salariés sur la route.

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