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PLF 2015 : des points de débat en vue au Sénat

Mise à jour le mercredi 19 novembre 2014 Gérer une entreprise

L'Assemblée nationale a adopté hier l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015. Nouvelle obligation de retracer l'utilisation du Cice en annexe, fin d'avantages fiscaux à l'adhésion d'un OGA, sanctions renforcées en matière de documentation des prix en transfert... Nous faisons le point sur les mesures ajoutées par les députés. Avant l'examen par le Sénat.

Cice : des aménagements en vue

Mise à jour le mardi 18 novembre 2014 Gérer une entreprise

L'Assemblée nationale a voté en séance publique l'obligation de faire figurer les informations relatives à l'utilisation du Cice en annexe du bilan, mais a refusé d'élargir le champ d'application du dispositif. Lors des débats, le secrétaire d’État au budget s'est engagé à permettre, par voie réglementaire, d'imputer les créances du crédit d'impôt sur les acomptes d'IS.

Epargne salariale : le forfait social ne serait modifié qu'à la marge

Mise à jour le mardi 18 novembre 2014 Gérer le personnel

Le projet de rapport du Copiesas sur l'épargne salariale ne propose pas de supprimer le forfait social comme de nombreux acteurs le souhaitent. Il prévoit une exonération du forfait social pour les TPE mettant en place pour la première fois un dispositif d'épargne salariale et sa minoration en cas de réaffectation des fonds en titres de PME.

Bail commercial : le décret d'application loi Pinel est paru.

Mise à jour le vendredi 07 novembre 2014 Gérer une entreprise

Le décret d'application de la loi Pinel précise finalement la date du congé donné par lettre recommandée avec accusé de réception et donne la répartition des charges entre bailleurs et locataires en matière de taxes, impôts et travaux.

Le Sénat adopte les mesures sociales du projet de loi de simplification

Mise à jour le vendredi 07 novembre 2014 Gérer le personnel

Le projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises a été adopté avant-hier au Sénat. Il prévoit des mesures sur le temps partiel, le CDD à objet défini, l'harmonisation de la notion de jours en droit du travail, le portage salarial. La plupart de ces réformes, une fois le texte définitivement adopté, seront décidées par la voie d'ordonnances.

Les députés adoptent la prime apprentissage

Mise à jour le mercredi 05 novembre 2014 Gérer le personnel

L'Assemblée nationale a adopté, lundi soir, le financement de la nouvelle aide de 1000 euros aux employeurs d'apprentis, dans le projet de budget 2015. Elle concerne les entreprises de moins de 250 salariés.

Chèque santé : un "petit plus" pour la santé des salariés

Mise à jour le mardi 04 novembre 2014 Gérer le personnel

"Nous ne sommes pas concurrents des CHSCT!" s'exclame Vincent Daffourd, créateur du "chèque santé". Ce titre prépayé, cofinancé par le CE de l'entreprise, devrait dès janvier 2015 permettre l'accès des salariés à des prestations de bien-être qui sont peu ou pas prises en charge. Sans pour autant que les employeurs se désengagent des autres actions de prévention, assure-t-on.

Taxation des dividendes des dirigeants : quelle issue?

Mise à jour le lundi 03 novembre 2014 Gérer une entreprise

Le gouvernement décide de revoir l'amendement adopté la semaine dernière qui étend, sous condition, aux dirigeants majoritaires de SA et de SAS l'assujettissement des dividendes à cotisations et contributions sociales. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat dont la majorité, à droite, hérite d'un cadeau empoisonné.

L'emploi d'avenir, un contrat aidé comme les autres dans le secteur marchand

Mise à jour le lundi 03 novembre 2014 Gérer le personnel

Le ministère du travail dresse un premier bilan des emplois d'avenir lancés il y a deux ans. Dans le secteur marchand, ils sont utilisés par les mêmes entreprises qui avaient déjà l'habitude de recourir aux contrats aidés.

De nouvelles mesures de simplification pour les entreprises

Mise à jour le vendredi 31 octobre 2014 Gérer une entreprise

Le conseil de la simplification a dévoilé hier les 50 prochaines mesures de simplification pour les entreprises. En droit du travail, la simplification du bulletin de paie, de la visite médicale d'embauche et la facilitation du recours à l'apprentissage sont notamment proposées.

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