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Peut-on conclure 2 CDD à temps partiel avec le même salarié dans la même entreprise?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les employeurs.

Peut-on conclure 2 CDD à temps partiel avec le même salarié dans la même entreprise?

Peut-on conclure deux CDD à temps partiel avec le même salarié dans la même entreprise ?

Ni le code du travail ni la jurisprudence ne répondent précisément à cette question. Néanmoins, on sait qu’un salarié peut cumuler plusieurs emplois sous réserve que son temps de travail cumuler n’excède pas les minima légaux (10 heures/jour, 48 heures/semaine ou 44 heures/semaine sur une période de 12 semaines consécutives). Ce cumul est possible quelle que soit la forme du contrat de travail, CDD ou CDI, et a priori rien n’interdit le cumul de plusieurs CDD à temps partiel dans la même entreprise.

Si un salarié cumule plusieurs CDD à temps partiel dans la même entreprise, il faut conclure autant de CDD que le salarié concerné occupe de postes, même si le salarié en CDD remplace plusieurs salariés occupant des postes identiques. En effet, un CDD ne peut être conclu que pour remplacer un seul salarié.

La durée minimale de travail de 24 heures s’applique-t-elle dans ce cas ?

Oui. L‘article L. 3123-14-1 du code du travail précise que la durée minimale du contrat à temps partiel est de 24 heures par semaine, sauf s’il s’agit de remplacer un salarié absent (article L. 3123-14-6 du code du travail). Néanmoins, l’article L.3123-14-2 du code du travail prévoit une dérogation à la durée minimale de 24 heures pour un salarié qui en fait la demande écrite et motivée par des « contraintes personnelles » ou un cumul de plusieurs activités permettant d’atteindre une durée globale correspondant à un temps plein ou au moins égale à 24h par semaine. Pour déroger à la durée minimale de 24 heures, si le contrat n’est pas conclu pour remplacer un salarié absent, il faut donc demander au salarié d’en faire la demande écrite dans laquelle il précise qu’il cumule plusieurs activités. Mais le salarié ne peut cumuler deux contrats de 24 heures, puisqu’il dépasserait les limites de la durée maximale hebdomadaire de travail.

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