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PLF 2018 : l’ISF-PME sera supprimé

Dans une interview publiée le 11 septembre 2017, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a annoncé que le dispositif de réduction d’impôts ISF-PME serait révoqué lors du projet de loi de finances 2018.

PLF 2018 : l’ISF-PME sera supprimé

Le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé la suppression de l’ISF-PME qui permettait une réduction de l’impôt sur la fortune (ISF) lors d’un investissement dans le capital d’une petite société. Lors d’une interview aux Échos, Bruno Le Maire a justifié cette disparition par le fait que « ces entreprises vont largement bénéficier de la libération et de la réorientation de l’épargne vers l’économie productive générée par notre réforme fiscale » notamment grâce à l’exonération d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour l’immobilier professionnel et les valeurs immobilières. Selon les propos du ministre, 10 milliards d’euros de baisse de prélèvements sur les ménages et les entreprises sont prévus d’ici  fin 2018.

516 millions d’euros dédiés aux PME en 2016

Suite à l’annonce de la réforme de l’impôt sur la fortune (ISF), la sauvegarde, le remplacement ou la suppression de l’ISF-PME était une question régulièrement abordée. En effet, le dispositif qui permet de réduire son ISF de 50% du montant investi dans des PME, était apprécié des investisseurs et a permis aux petites entreprises françaises de récolter plus de 516 millions d’euros en 2016*. Jusqu’en 2012, l’ISF-PME affichait un taux de recours en progression jusqu’à ce qu’il soit durci en 2016. Afin de se conformer au droit de l’Union Européenne, le dispositif a été recentré sur les petites sociétés de moins de 7 ans, sauf investissement important. D’autres légers aménagements avaient été apportés, rendant le système plus contraignant.

 

Selon Bruno Le Maire, la réforme de l’ISF et la mise en place de l’IFI coûteront environ 3 milliards d’euros. Mais attention, les mesures annoncées peuvent encore être modifiées jusqu’à la présentation du Projet de loi de finances 2018, le 27 septembre 2017.

 

*Chiffres de l’association française des investisseurs en capital (AFIC)

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Melissa Carles

 

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