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PLFR 2014 : les mesures clés

Le Parlement a adopté définitivement hier le projet de loi de finances rectificative pour 2014. Ce texte alourdit les sanctions applicables au défaut de présentation de comptabilité, reporte d'un an la suppression de la surtaxe de l'IS, précise l'imposition de certaines plus-values mobilières et prépare la création d'un observatoire des contreparties du Cice.

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