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Plus d’un million de ruptures conventionnelles homologuées

Entre août 2008, date de leur entrée en vigueur, et octobre 2012, plus d’un million de ruptures conventionnelles ont été homologuées par l’Administration selon les chiffres publiés par le ministère du Travail.

Plus d’un million de ruptures conventionnelles homologuées

Créée par la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de se séparer à l’amiable. A mi chemin entre le licenciement et la démission, ce mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée ouvre droit, pour le salarié, à une indemnité de rupture au moins égale à celle qu’il percevrait en cas de licenciement ainsi qu’aux allocations chômage. Les données mensuelles sur les ruptures conventionnelles publiées par le ministère du Travail révèlent qu’entre leur entrée en vigueur en août 2008 et octobre 2012, 1 017 484 ruptures conventionnelles ont été homologuées par l’Administration.  

Un usage plus répandu chez les PME

Les ruptures conventionnelles sont davantage mobilisées par les établissements de moins de 50 salariés. Entre le 1er  semestre 2009 et le 1er semestre 2012, ces établissements ont signé les trois-quarts des ruptures conventionnelles. La rupture conventionnelle est devenue depuis le premier semestre 2010 la troisième cause de fin de CDI pour représenter un peu plus de 13% des sorties mi-2012, après les démissions et les licenciements.

17% des ruptures concernent les seniors

Le ministère du Travail souligne également qu’une rupture conventionnelle sur six concerne un senior. Ainsi,17 % des ruptures conventionnelles ont été signées par des salariés de 50 ans ou plus au 1er semestre 2012 alors que ceux-ci occupent 26 % des emplois en CDI.

 Dares Indicateurs – Les mouvements de main d’œuvre au 2e trimestre 2012 : recul des entrées et des sorties – Octobre 2012 – N° 072 

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