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Prévoyance : ce que précise la circulaire

Les entreprises qui bénéficient déjà des exonérations de cotisations sur leur régime de prévoyance ont jusqu'au 30 juin 2014 pour le mettre en conformité avec les nouvelles catégories objectives du décret du 9 janvier 2012. Nous détaillons les conditions dans lesquelles les régimes de prévoyance peuvent bénéficier des exonérations de charges sociales.

Prévoyance : ce que précise la circulaire

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