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Prise d'acte de rupture et manquement de l’employeur à son obligation de sécurité

Le seul fait qu’un accident du travail se soit produit prouve que l’employeur a manqué à son obligation de sécurité. De ce fait, le salarié n'a pas à apporter un quelconque élément de preuve supplémentaire, rappelle la Cour de cassation.

Prise d'acte de rupture et manquement de l’employeur à son obligation de sécurité

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