Projet de loi Macron : point d'étape pour les entreprises

Le projet de loi Macron poursuit son chemin législatif. Après le passage en force de Manuel Valls à l’Assemblée nationale, les sénateurs se sont penchés sur le projet de loi sur la croissance et l’activité. Sénateurs qui n’ont pas hésité à détricoter le texte initial. Point d’étape de ce que cela pourrait changer pour les entreprises. Mais attention, le projet de loi ne sera définitivement adopté que lors de son prochain passage à l’Assemblée nationale courant juin.

Ouverture des commerces le dimanche dès 2015

Le Sénat accélère le rythme pour l’autorisation d’ouverture dominicale des commerces. La mesure, qui devait prendre effet en 2016, entrerait finalement en vigueur dès 2015. Rappelons que ce dispositif prévoit que les maires puissent autoriser l’ouverture des commerces 12 dimanches par an.

Fin des fiches pénibilité

Les sénateurs ont vidé de son contenu le fameux compte pénibilité, en supprimant l’obligation pour les employeurs de compléter une fiche pénibilité pour chacun des employés concernés par un dépassement des seuils de pénibilité. Les critères ont également été modifiés. Seuls 3 ont été conservés : le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes (les 3/8 par exemple) et le travail de jour en milieu hyperbare (travaux pétroliers, percement de tunnels etc.).

Réhaussement des seuils sociaux

Les seuils sociaux ont dernièrement fait polémique : un chef d’entreprise de 49 salariés n’embauche plus pour ne pas dépasser le seuil des 50 employés, synonyme de nombreuses obligations nouvelles. Cet effet pervers a été entendu par le Sénat, qui a modifié ces seuils : les obligations pesant sur les entreprises de plus de 10 salariés incomberaient désormais aux entreprises de plus de 20 salariés. Idem pour le seuil des 50 salariés, qui passerait à 100.

Cession d’entreprise : modification de l’information des salariés

La loi Hamon, qui avait mis en place ce dispositif, avait suscité l’émoi des entrepreneurs : les salariés doivent aujourd’hui être informés du projet de cession d’une entreprise au minimum deux mois avant la cession effective. Le Sénat a décidé d’y apporter un bémol en limitant cette obligation aux cessions sans repreneur.

Actionnariat salarié

Le projet de loi Macron avait préconisé de faciliter l’accès des petites entreprises à l’actionnariat salarié. Pour ce faire, les sénateurs ont opté en faveur d’une exonération de forfait social pendant 3 ans pour les entreprises de moins de 50 salariés qui concluraient un accord pour la première fois. Après trois ans, ces entreprises bénéficieraient d’un taux de 8 % au lieu de 20 %.