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Prolongation des aides à l'embauche de jeunes en alternance

Un décret du 30 juillet 2010 prolonge jusqu’au 31 décembre 2010 certaines aides à l’embauche mises en place dans le cadre du Plan d’urgences pour l’emploi des jeunes. Sont concernés, l'aide forfaitaire pour toute embauche d'un jeune en contrat de professionnalisation, l'aide forfaitaire pour l'embauche d'un premier apprenti ou d'un apprenti supplémentaire ainsi que le dispositif « zéro charge » pour les embauches d'apprentis réalisées par les employeurs de 11 salariés et plus.

Prolongation des aides à l'embauche de jeunes en alternance

Initialement instituées jusqu’au 30 juin 2010, les aides suivantes sont maintenues pour toute embauche réalisée entre le 24 avril 2009 et le 31 décembre 2010 :

Apprentissage

S’agissant de l’aide à l’embauche d’un apprenti supplémentaire, le dispositif consiste en une aide forfaitaire de 1800 euros accordée aux entreprises occupant moins de 50 salariés pour toute embauche d’un apprenti ayant pour effet d’accroître le nombre des contrats d’apprentissage par rapport à ceux en cours d’exécution au 23 avril 2009 (tous établissements confondus). La demande d’aide doit être déposée auprès de Pôle emploi à l’issue des 2 mois qui suivent l’embauche et au plus tard le 30 avril 2011. Le tiers de l’aide est versé à l’issue des 3 premiers mois d’exécution du contrat. Pour le solde de l’aide (versé à l’issue du 6e mois d’exécution du contrat), la demande doit parvenir avant le 31 août 2011.

Le dispositif « zéro charge » est également reconduit pour les entreprises de 11 salariés et plus. Ce dispositif vise à compenser le coût des charges sociales des embauches sous contrat d’apprentissage d’une durée effective supérieure à 2 mois, réalisées dans une entreprise de 11 salariés et plus. Cette aide est versée pour une durée de 12 mois au titre des gains et rémunérations versés à compter du 1er mai 2009. La demande doit être déposée auprès de Pôle emploi à l’issue des 3 mois suivant l’embauche.

Pour les entreprises créées entre le 1er avril 2009 (24 avril 2009 pour l’aide aux entreprises de 11 salariés et plus) et le 31 décembre 2010, l’effectif conditionnant le droit à l’aide est apprécié à la date de leur création.

Les demandes d’aides doivent être accompagnées d’une copie du contrat d’apprentissage et transmises à Pôle Emploi sur un formulaire spécifique à télécharger sur le site internet www.entreprises.gouv.fr.

Contrat de professionnalisation

Le décret du 30 juillet 2010 modifie le décret 2009-694 du 15 juin 2009 ayant institué une aide forfaitaire de 1 000 € (2 000 € si le salarié n’est pas titulaire du baccalauréat ou d’un diplôme de même niveau) pour toute embauche d’un jeune de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation ou pour la transformation d’un contrat de professionnalisation à durée déterminée en contrat de professionnalisation à durée indéterminée.

La demande d’aide doit être déposée auprès de Pôle emploi dans un délai de 3 mois après l’embauche et au plus tard le 30 avril 2011. Elle est transmise au moyen du formulaire spécifique disponible sur le site internet www.entreprises.gouv.fr/ et doit être accompagnée d’un document attestant l’enregistrement du contrat de professionnalisation par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi compétente (DIRRECTE). La première moitié de l’aide est versée à l’issue du deuxième mois d’exécution du contrat. Pour le versement du solde (à l’issue du sixième mois d’exécution du contrat), la demande doit parvenir à Pôle Emploi avant le 31 août 2011.

Source : Décret n° 2010-894 du 30 juillet 2010

Nathalie Lepetz
Rédaction de NetPME

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