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Réduction de cotisations d’allocations familiales pour les employeurs : le décret publié

Ce décret précise les nouvelles modalités de calcul des cotisations d'allocations familiales et l'adaptation des modalités de calcul de l'allégement général des cotisations patronales, applicables à compter du 1er octobre 2012, sauf si le nouveau gouvernement revient dessus...

Réduction de cotisations d’allocations familiales pour les employeurs : le décret publié

Alors que tous les yeux étaient fixés sur le second tour de la Présidentielle, le décret prévoyant la réduction de cotisations d’allocations familiales pour les employeurs a été publié au Journal officiel.

Introduit par la loi de finances rectificative pour 2012, le nouveau taux devrait normalement s’appliquer aux rémunérations versées à compter du 1er octobre 2012, sauf si le gouvernement nommé par François Hollande décide de revenir sur cette mesure et d’abroger le décret avant son application.

D’après le texte, le barème des cotisations d’allocations familiales sera fonction du niveau de la rémunération versée au salarié, soit :

  • aucune cotisation due pour les rémunérations inférieures à 2,1 Smic annuel ;
  • un taux de cotisation croissant entre 0 % et 5,4 % pour les rémunérations comprises entre 2,1 et 2,4 Smic annuel ;
  • un taux fixé à 5,4 % pour les rémunérations supérieures à 2,4 Smic annuel.

Le décret revient également sur les conséquences de l’introduction de ce nouveau barème sur le dispositif de réduction générale des cotisations patronales (réduction Fillon).
Ainsi, le coefficient de calcul devra désormais être déterminé selon la formule : coefficient = T X (1,6 X Smic annuel/rémunération annuelle brute – 1)/0,6. Le paramètre « T » étant égal à 0,2270 pour les entreprises de moins de 20 salariés et à 0,2060 pour les entreprises de 20 salariés et plus. Il constituera également le montant maximal du coefficient (contre 0,281 et 0,260 actuellement).

Source : Décret 2012-664 du 4 mai 2012

Rédaction de NetPME
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