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Retards de paiement : ça va mieux ?

Le dépassement des délais légaux de paiement a reculé d'un jour sur le premier trimestre de l'année 2016.

Retards de paiement : ça va mieux ?

« La France est la championne d’Europe des petits retards de paiement ». C’est le constat dressé par Thierry Millon, le directeur des études d’Altares, lors des Assises des délais de paiement qui se sont tenues à Bercy mercredi dernier. Malgré une amélioration au premier trimestre 2016, seules 39,1 % des factures auraient été payées en temps et en heure dans l’Hexagone sur l’année 2015.

Un commencement d’évolution positive

L’année 2016 débuterait sur une amélioration. Les entreprises comptabiliseraient 12,6 jours de retard de paiement par rapport aux délais légaux (60 jours pour les entreprises selon l’article L. 441-6 du code de commerce et 30 jours pour la sphère publique, sauf exceptions) – donnée moyenne issue de l’analyse du premier trimestre de cette année.

En 2015, le délai moyen s’établissait autour des 13,6 jours et la tendance était au rétropédalage par rapport aux années précédentes. « Des dérapages que l’on avait pas vus depuis plus de 10 ans » avaient marqué 2015, a rappelé Thierry Millon en présentant l’étude annuelle d’Altares. Alors que précédemment, au plus fort de la crise et pendant toute sa durée, les retards se situaient sous la barre des 12 jours, a-t-il énoncé.

Bon et mauvais joueurs du championnat d’Europe

Si un classement européen devait être opéré, le directeur des études d’Altares en révèle la teneur. Les mauvais élèves seraient avant tout la Grèce et la Pologne, devant la Bulgarie, le Portugal et la Russie. Dans ces pays, les retards peuvent atteindre jusqu’à 90 jours au-delà des délais de paiement légaux parfois fixés à plus de 140 jours, comme c’est le cas en Russie, a indiqué Thierry Millon.

Au contraire, le Danemark, l’Allemagne, mais également les Pays-bas, la Hongrie ou la Turquie se situeraient au haut du classement. En Allemagne, plus de 72 % des factures sont payées à l’heure. La France, elle, ne serait ni dans les bons ni dans les mauvais élèves.

Comparaison mondiale

Les factures payées à l’heure représenteraient :

  • 53, 8 % des factures aux États-Unis et
  • 33, 2 % en Chine.
 

Comportements différents suivant la taille de l’entreprise

Selon Thierry Millon, « les petites entreprises payent plus vite que les grandes ». Un constat qui n’est valable que pour les sociétés commerciales. Dans la sphère publique, ce résultat « est moindré », sauf pour les collectivités locales qui respecteraient mieux les exigences légales que l’État.

Tous les grands groupes ne sont pas pointés du doigt. La Société Générale s’est vue remettre le « Prix Grand Groupe » des Assises des délais de paiement. Étaient aussi nominés EDF et MBDA. La banque aurait réglé 89 % de ses factures en 60 jours et serait même allée plus loin en se fixant un délai de 30 jours, respecté pour 65 % de ses factures. La Société Générale aurait mis en place une stratégie interne depuis 2 ans pour redresser son comportement. Elle aurait notamment développé une adresse de facturation unique pour la réception des factures papiers, et l’e-facturation avec l’EDI ou le PDF simple. Elle se lancerait dans la mise en place d’une plateforme collaborative de ses services de facturation. Enfin les petits règlements, de moins de 10 000 € mais qui représentent un quart de ses factures, iraient au paiement sans validation préalable, a expliqué Serge Pouhaer, directeur des processus et centres de services partagés « Procure to Pay » du groupe. Une manière d’accélérer la machine. En 2016, l’établissement bancaire vise de nouveaux objectifs : 95 % de ses factures payées en 60 jours et 75 % en 30 jours.

Un durcissement des sanctions à prévoir ?

La législation pourrait évoluer. Le projet de loi Sapin II prévoit un renforcement des sanctions en cas de non respect des délais légaux de paiement pour les entreprises privées. Le montant des amendes pourrait alors passer de 37 000 € à 2 millions d’euros. Le texte propose également de publier le nom des entreprises sanctionnées, légalisant ainsi une pratique ayant chahuté six grands groupes en 2015. Le projet est actuellement examiné par les députés. Le travail en commission puis en plénière a validé ces deux points que le gouvernement défendrait toujours avec fermeté.

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